1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

Propriétaire du site, créateur du site et hébergeur :

Directeur de la publication :

2. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site web par l’internaute impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après. L’internaute doit prendre connaissance des mentions légales présentes sur le site web à chaque connexion.

2.1 Accès au site

Le site web est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’une connexion à Internet.

2.2 Propriété intellectuelle

Le site web, y compris l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou représentation de tout ou partie du site web, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site, est interdite.

2.3 Liens hypertextes

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

2.4 Cookies

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2.5 Données personnelles

Le site web ne collecte aucune donnée personnelle de l’internaute sans son consentement. En cas de collecte de données personnelles, l’internaute sera informé de la finalité de la collecte, de la durée de conservation des données et de ses droits en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut contacter le propriétaire du site à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

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4. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du Tarn seront seuls compétent