Date : Le 22 Avril 2024
Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie
intégrante du contrat et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente.
- Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès
de « ECO CEIBA » par tout Client.
Le fait de passer commande, notamment par acceptation d’un devis ou réservation en ligne,
implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
En acceptant le devis ou en validant sa réservation en ligne, le Client reconnaît que,
préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la
part de « ECO CEIBA » lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Ci-après, sont détaillées les spécificités par type d’activités.
- Responsabilité
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou
négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les
gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. - Animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont pas admis sur le site, du fait de la présence de daims
sur le domaine. - Dégradations et nuisances
Les cocons insolites mis à la disposition sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos clients
sont invités à signaler immédiatement à l’équipe tout manquement. Il en est de même pour
la salle de séminaire et la mise à disposition du matériel.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation,
Eco Ceiba se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement.
Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des
compensations sera débité sur la carte du client.
L’établissement peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels,
objets, meubles appartenant à Eco Ceiba le remboursement intégral avec une pénalité et
dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
L’établissement peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou
involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres
cocons insolites, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’établissement peut exiger un forfait de ménage de 50 euros si le cocon est laissé dans un
état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de tout objet dans la cocon
insolite, l’établissement exigera le remboursement des dégâts.
De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à Eco Ceiba.
Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les
dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Tous nos cocons insolites et notre salle de séminaire sont non-fumeurs. L’établissement se
réserve le droit de réclamer le montant de frais de nettoyage supplémentaires au client qui
fume sur les lieux non autorisés. Si le client souhaite continuer à fumer malgré les
interdictions, il sera invité à quitter le site.
- Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de
fumer à l’intérieur des cocons insolites, dans la salle mais également sur le site, en dehors
des terrasses privatisees disposant d’un cendrier. Conformément au décret n°2006-1386 du
15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif, fumer dans les cocons insolites vous expose à une facturation
supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Il est interdit de circuler en voiture au-delà des parkings à l’entrée du site. - Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de Eco Ceiba s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour
entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de Eco Ceiba. Le
non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Conditions générales de vente
- Règlement par notre centrale de réservation
Pour les réservations effectuées par le biais de notre centrale de réservation du site
www.ecoceiba.fr, le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la
réservation. - Modification ou annulation
● Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation qui mentionne les
prestations d’hébergement, le présent contrat ne donne pas droit à un délai de rétractation.
I) CAS DE FORCE MAJEURE (Covid-19 et autre pandémie déclarée) : sauf décret ou
ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être
honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :
● En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement
national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre
venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois.
● Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme
pandémie) : sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une
durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme
pandémie) : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour
vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme
pandémie) : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une
durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.
Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir
votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation
de séjour.
En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas
de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous
s’appliqueront.
II) Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE
Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, à
contact@ecoceiba.fr, vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation
doit être communiqué en objet de l’email.
● Annulation avant votre séjour, par vous-même :
– En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera
intégralement remboursé sur bulletin d’hospitalisation ou certificat de décès.
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées
ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :
● Modification avant votre séjour :
– si l’annulation intervient plus de 8 semaines avant la date d’arrivée, le paiement sera
remboursé dans sa totalité;
– si l’annulation intervient entre 7 jours et moins de 8 semaines avant la date d’arrivée, un
remboursement de 50% du montant sera effectué.
– si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement
restera acquis à Eco Ceiba.
En cas d’arrivée différée et/ou départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la
prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.
● Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée : en cas
d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre
volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre
séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, il vous sera proposé le report de votre
séjour en hébergement à une date ultérieure. Aucune autre indemnité ne pourra être
réclamée.
● Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE : dans le cas d’un refus
d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
En cas d’annulation, nous prélèverons des frais administratifs équivalent à 5% du montant
de la réservation.
- Capacité
Le nombre de personnes mentionnées par logement dans nos tarifs correspond à
l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être
dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
- Tarifs
Sauf sélection du supplément, le prix de base comprend :
– La nuit pour 2 personnes, le linge de lit et de toilette, les petits-déjeuners…
Le prix de base ne comprend pas :
– Les tables d’hôtes, les paniers repas, la location de vélos, massage, bain de forêt, ateliers
nature… - Enfants
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du
séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du
séjour. - Conditions particulières
Veiller à la tranquillité des lieux, particulièrement après 22h. - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. - Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction
ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements. - Réclamations & médiateur de la consommation
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R.
dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : contact@ecoceiba.fr
Tout consommateur faisant face à un litige non résolu a la possibilité de recourir à un
médiateur de la consommation.
Également, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à
disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus
équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité.
- Droit à l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Tout consommateur a droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique. - Wifi
Veuillez noter que nos cocons insolites ne sont pas équipés du wifi. Seule notre salle de
réunion dispose du wifi dans le cadre de séminaires. - Spécificités pour les groupes et entreprises
Toute réservation sera considérée comme ferme après confirmation écrite du client.
Cette dernière constitue la base de facturation et devra être accompagnée d’un versement
d’acompte représentant 30 % de la commande.
Date limite de confirmation : 10 jours après ladite proposition.
● Garantie de prix
Les tarifs confirmés sur le devis d’Eco Ceiba sont valables pour 3 mois (date du devis).
Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions
économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la
prestation.
● Matériel
L’organisateur est responsable du matériel mis à sa disposition ou loué. Tout dommage
causé par lui-même ou ses participants entraîne sa responsabilité.
● Conditions de paiement
Le règlement des factures s’effectue par chèque ou virement bancaire à 30 jours fin de
mois, date d’émission de la facture.
Escompte 0% pour tout paiement anticipé. En cas de retard de paiement, un intérêt
représentant 5 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué de plein droit et sans mise en
demeure.
● Conditions d’annulation ou report de la prestation
L’annulation d’une activité, séminaire ou team-building du fait du client entraînera la
perception de frais d’annulation, selon le barème ci-après :
○ Si l’annulation a lieu plus de 30 jours avant la date réservée, 30% du montant
total sera facturé.
○ Si l’annulation a lieu entre 30 et 21 jours avant la date réservée, 50 % du
montant total sera facturé.
○ Si l’annulation a lieu entre 20 et 15 jours avant la date réservée, 75 % du
montant total sera facturé.
○ Si l’annulation a lieu entre 14 et 8 jours avant la date réservée, 90 % du
montant total sera facturé.
○ Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date réservée, la prestation
sera 100 % due et Eco Ceiba facturera le restant à payer.
Dans le cas où Le Client serait contraint d’annuler la prestation, il devra en informer le
prestataire par écrit (e-mail ou courrier), sans délai.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire
moins de 30 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour
quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que
défini à l’article “DATE DE RÈGLEMENT D’UN ACOMPTE” des présentes Conditions
Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un
quelconque remboursement.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
● Conditions de report de la prestation
Dans le cas où le Client souhaiterait reporter la prestation, que ce soit au niveau de la date
ou de l’horaire, il devra impérativement en informer Le Prestataire, par écrit (mail ou
courrier). Le Prestataire pourra alors reporter la prestation en fonction de ses disponibilités.
Si aucune concordance ne peut être trouvée entre les disponibilités du Prestataire et celles
du Client, alors la prestation sera annulée. Elle restera à la charge du Client, et les
conditions d’annulation (voir plus haut) seront appliquées.
● En cas de force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes
découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sauf cas de force majeure, si le report s’avère impossible et conformément à l’article 1218
du code civil, la (les) prestation(s) sera due en totalité pour toute annulation du Client moins
de 48 heures avant la date prévue de prestation, et à hauteur de 30% pour toute annulation
moins de 15 jours avant la date prévue de prestation.
Pour toute annulation en cas de force majeure (cause étrangère, imprévisible et irrésistible),
l’intervention pourra être reportée par le client et/ou le prestataire (selon la disponibilité du
prestataire). Si le report s’avère impossible, le paiement des frais de préparation sera
demandé à hauteur de 15% du montant total de la prestation.
- Clause attributive de compétence
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Eco Ceiba et à l’application ou à
l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le
Tribunal de Commerce d’Albi. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les
conditions et termes des présentes conditions de vente, annexées au présent devis ou
document.